Cour constitutionnelle : Théodore Ngoy seul candidat malheureux à déposer un recourt contre la réélection de Félix Tshisekedi

Théodore Ngoy est le seul candidat malheureux à l’élection présidentielle du 20 décembre à saisir la Cour constitutionnelle contre la réélection de Félix Tshisekedi.

Théodore Ngoy a déposé, ce mercredi 3 janvier, une requête en annulation des résultats provisoires de ce scrutin au greffe de la Cour constitutionnelle. 

Le candidat Théodore Ngoy a postulé pour la 4ème fois successive à la magistrature suprême sans réunir 1% de suffrages. Selon les résultats publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), il occupe la 17ème position avec 0,02%.

Les autres candidats malheureux à l’instar de Moïse Katumbi et Martin Fayulu ont carrément refusé de déposer un recours à la Cour constitutionnelle estimant que cette institution judiciaire est acquise à la cause de Félix Tshisekedi.

En principe c’est ce mercredi 3 janvier que la Cour constitutionnelle va mettre fin à la réception des plaintes en ce qui concerne la présidentielle.

Kupa

2 réponses

  1. Le contentieux électorale administratifs est un contentieux de sincérité le juges constitutionnelle statue sur base des procès verbaux électoraux faute de preuve cete action ne prospèrera pas. L’article 52 al 4 de la loi électorale stipule « Toute dérogation aux heures d’ouverture et de fermeture est motivée et ne peut être décidée que dans les conditions de la légalité des citoyens devant les suffrages.En vertu du principe de la légalité .l’art 11 de la constitution édicte que « Tous les etres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit, la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls congolais,sauf exceptions établies par la loi. » et l’article 12 de la même constitution édicte également que : « Tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois. » conformément aux dispositions constitutionnelles et la loi électorale la ceni ayant décidée d’accorder une dérogation de vote en dehors du délai prévue alinéa 2 de l’article 52 de fondant sur l’alinéa 4 dans le respect des conditions assurant l’égalité des citoyens devant le suffrage conformément aux prescrits des articles 11 et 12 de la constitution a fait application de la loi c’est une décision salutaire pour tous les congolais qui ont participé avec engouement aux élections la requête de Théodore NGOY sera déclarée recevable et non fondée.

  2. S’agissant de la fraude le requérant THÉODORE NGOYI doit présenter aux juges constitutionnelle administratifs les procès verbal de constat dressés par l’officier de police judiciaire dûment signé par lui et le détenteur des bulletins des votes et la machine à voter à l’absence de ce procès verbal la requête sera déclarée recevable et non fondée

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