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Sénat : Francine Muyumba dépose une proposition de loi en faveur des consommateurs

La sénatrice Francine Muyumba a déposé, le mardi 9 août au Sénat, une proposition de loi portant dispositions relatives à la protection des droits des consommateurs.

Cette initiative, a-t-elle expliqué, découle d’une prise de conscience quant aux problèmes sérieux auxquels font face les consommateurs dans les domaines de la vente et des services au Congo.

Parmi les problèmes observés, Francine Muyumba cité, entre autres, le cas des sociétés de télécommunications. Ces dernières ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis dans leurs publicités. Les opérateurs aériens, quant à eux, modifient unilatéralement les clauses contractuelles sans prendre en compte les droits des clients, sans excuse ni compensation.

Francine Muyumba s’attaque également aux entreprises de fourniture d’eau et d’électricité qui, selon elle, « négligent l’entretien de leurs infrastructures, entraînant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation ».

Il y a également les baux à loyer « qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité ».

D’une manière générale, a circonscrit la sénatrice, « la proposition de loi présentée vise à résoudre ces problèmes et à alléger les fardeaux pesant sur la population congolaise ». Et « elle comble un vide législatif en renforçant et en organisant mieux la protection des droits des consommateurs qui sont souvent vulnérables face aux praticiens du commerce dictant leurs propres règles ».

Cette proposition, poursuit Francine Muyumba, a pour objectif de réduire les inégalités courantes dans les contrats de consommation, particulièrement au Congo.

Rachidi MABANDU

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