Le parti Alliance pour le Changement (A. Ch) de Jean-Marc Kabund n’est pas pris en compte sur la liste des formations politiques transmise par le ministère de l’Intérieur à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Conséquence, l’A. Ch ne peut pas aligner les candidats lors des élections générales qui pointent à l’horizon.
Et pour cause, le ministère de l’Intérieur a refusé de délivrer un arrêté portant enregistrement, dénoncent les cadres du parti de Jean-Marc Kabund.
De ce fait, l’A. Ch invite le Directeur Général du Journal Officiel de rendre effectif la publication de ses statuts conformément à l’article 16 alinéa 2 de la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant Organisation et Fonctionnement des Partis politiques afin de parfaire son existence légale.
« (…) Notre Parti Politique Alliance pour le Changement a été enregistré au Secrétariat Général du Ministère des Affaires Intérieures en date du 27 juin 2022. Il nous revient de constater l’obsolescence de l’article 14 de la loi sus évoquée qui consacre une obligation au Ministre en charge des affaires Intérieures de délivrer l’arrêté portant enregistrement d’un Parti Politique dans le délai de 30 jours qui suivent le dépôt des Statuts », ont déclaré les fondateurs de l’A. Ch.
Au regard de la disposition sus évoquée spécialement à son alinéa 3, poursuivent-ils, « le parti A. Ch est considéré comme étant enregistré d’autant plus que l’arrêté tant attendu ne nous est pas délivré jusqu’à ce jour, ainsi le récépissé du dépôt tient lieu d’enregistrement ».
Par ailleurs, expliquent le parti de Kabund, « l’article 16 alinéa 2 de la loi N°04/002 du 15 Mars 2004 citée supra dispose que lorsque l’enregistrement est obtenu par voie de récépissé ou par preuve du dépôt au greffe, les statuts sont publiés au Journal Officiel à la diligence des fondateurs du Parti, sans frais quelconque ».
A cet effet, conformément aux dispositions légales en vigueur régissant les partis politiques, « il est de bon à loi de s’y conformer », peut-on lire dans le document.
En bref, le parti de Kabund sollicite auprès du Journal Officiel la mise en oeuvre de l’effectivité de la publication de statuts du parti politique « pour que personne ne puisse s’en douter l’existence et le président de la CENI sache la détermination de notre parti aux échéances électorales qui pointent à l’horizon ».
Rachidi MABANDU
